Patrice Tartinville

De: Tartinville (Patrice, Marie, Michel)
ancien directeur général d'une organisation professionnelle du notariat. Chevalier du 14 octobre 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-10-14"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
promotion
01 Janvier 202101/01/2021
De: Tartinville (Patrice, Marie, Michel)
directeur général du Conseil supérieur du notariat ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Tartinville (Patrice, Marie)
directeur général adjoint du Conseil supérieur du notariat ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004